Permis de construire n° PC 06728713E0004 à Melsheim

Permis de construire

N° PC 06728713E0004

Ville de Melsheim · 67270

Bénéficiaire

SCI NOUR

Adresse du terrain

46 RUE PRINCIPALE MELSHEIM 67270

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 103 · 01 102

Superficie du terrain

2389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NOUR

SIRET49361091900018

SIREN493610919

Code postal67270

LocalitéMELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMelsheim (67287)

Code postal67270

Adresse46 RUE PRINCIPALE MELSHEIM 67270

Parcelles01 103 · 01 102

Superficie terrain2389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable avant356 m²

Surface habitable créée1252 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.