Permis de construire n° PC 06728712C0006 à Melsheim

Permis de construire

N° PC 06728712C0006

Ville de Melsheim · 67270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 RUE DU CIMETIERE MELSHEIM 67270

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 14

Superficie du terrain

227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

← Toutes les autorisations à Melsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier21/02/2013

👤Demandeur

Code postal67270

LocalitéMELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMelsheim (67287)

Code postal67270

Adresse67 RUE DU CIMETIERE MELSHEIM 67270

Parcelles02 14

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.