Permis de construire n° PC 06728712C0005 à Melsheim

Permis de construire

N° PC 06728712C0005

Ville de Melsheim · 67270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE AUF DEM GRASWEG MELSHEIM 67270

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 386 · 18 381

Superficie du terrain

578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal67350

LocalitéBUSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMelsheim (67287)

Code postal67270

AdresseRUE PRINCIPALE AUF DEM GRASWEG MELSHEIM 67270

Parcelles18 386 · 18 381

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée233 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.