Permis d'aménager
N° PA 05612805B3001
Ville de Melrand · 56310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELRAND
Adresse du terrain
RUE DE SAINT RIVALAIN MELRAND 56310
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 70
Superficie du terrain
8676 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005
Date de dépôt01/01/2005
Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELRAND
SIRET21560128700018
SIREN215601287
Code postal56310
LocalitéMELRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMelrand (56128)
Code postal56310
AdresseRUE DE SAINT RIVALAIN MELRAND 56310
ParcellesZP 70
Superficie terrain8676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.