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Permis d'aménager
N° PA 05612807E3001
Ville de Melrand · 56310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELRAND
Adresse du terrain
RUE DES GENETS - RUE DES AJONC MELRAND 56310
Date d'autorisation
12/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 138 · ZE 137
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELRAND
SIRET21560128700018
SIREN215601287
Code postal56310
LocalitéMELRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMelrand (56128)
Code postal56310
AdresseRUE DES GENETS - RUE DES AJONC MELRAND 56310
ParcellesZE 138 · ZE 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.