Déclaration préalable de travaux n° DP 05612813E0011 à Melrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05612813E0011

Ville de Melrand · 56310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELRAND

Adresse du terrain

RUE DES GENETS MELRAND 56310

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 407

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Melrand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELRAND

SIRET21560128700018

SIREN215601287

Code postal56310

LocalitéMELRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMelrand (56128)

Code postal56310

AdresseRUE DES GENETS MELRAND 56310

ParcellesAB 407

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.