Permis de construire n° PC 07642213D0002 à Melleville

Permis de construire

N° PC 07642213D0002

Ville de Melleville · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 4 LA FERME DE MONTAUBAN MELLEVILLE 76260

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 17 · ZE 16 · ZE 15

Superficie du terrain

10015 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéMELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMelleville (76422)

Code postal76260

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 4 LA FERME DE MONTAUBAN MELLEVILLE 76260

ParcellesZE 17 · ZE 16 · ZE 15

Superficie terrain10015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²

Surface agricole créée614 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.