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Permis de construire
N° PC 03133722Y0003
Ville de Melles · 31440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU VILLAGE VILLAGE MELLES 31440
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 361
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/07/2022
Ouverture du chantier13/10/2022

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéSAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMelles (31337)
Code postal31440
AdresseCHEM DU VILLAGE VILLAGE MELLES 31440
ParcellesC 361
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée171 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.