Déclaration préalable de travaux
N° DP 03133716Y0011
Ville de Melles · 31440
Bénéficiaire
GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
Adresse du terrain
SEDERES MELLES 31440
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 933
Superficie du terrain
884340 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationGPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
SIRET44464886900014
SIREN444648869
Code postal31440
LocalitéMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMelles (31337)
Code postal31440
AdresseSEDERES MELLES 31440
ParcellesB 933
Superficie terrain884340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant3 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.