Déclaration préalable de travaux n° DP 03133715Y0004 à Melles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03133715Y0004

Ville de Melles · 31440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLES

Adresse du terrain

MOUREDS ET SESTAGNOUS MELLES 31440

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 983

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLES

SIRET21310337700015

SIREN213103377

Code postal31440

LocalitéMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMelles (31337)

Code postal31440

AdresseMOUREDS ET SESTAGNOUS MELLES 31440

ParcellesB 983

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.