Déclaration préalable de travaux
N° DP 03133713Y0001
Ville de Melles · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLES
Adresse du terrain
ARTIMEDAN HAUT MELLES 31440
Date d'autorisation
18/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2290
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLES
SIRET21310337700015
SIREN213103377
Code postal31440
LocalitéMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMelles (31337)
Code postal31440
AdresseARTIMEDAN HAUT MELLES 31440
ParcellesC 2290
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.