Permis de construire
N° PC 0313372500001
Ville de Melles · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLES
Adresse du terrain
LE VILLAGE MELLES 31440
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 390
Superficie du terrain
175 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLES
SIRET21310337700015
SIREN213103377
Code postal31440
LocalitéMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMelles (31337)
Code postal31440
AdresseLE VILLAGE MELLES 31440
ParcellesC 390
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.