Déclaration préalable de travaux n° DP 07917518S0004 à Melleran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917518S0004

Ville de Melleran · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLERAN

Adresse du terrain

4 PL DE L EGLISE MELLERAN 79190

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 168

Superficie du terrain

1170 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLERAN

SIRET21790175000018

SIREN217901750

Code postal79190

LocalitéMELLERAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMelleran (79175)

Code postal79190

Adresse4 PL DE L EGLISE MELLERAN 79190

ParcellesAC 168

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.