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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07917517S0007
Ville de Melleran · 79190
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 1 MELLERAN 79190
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79
Superficie du terrain
1685 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIRET22790001600352
SIREN227900016
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMelleran (79175)
Code postal79190
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 1 MELLERAN 79190
ParcellesZI 79
Superficie terrain1685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.