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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07917515S0008
Ville de Melleran · 79190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Adresse du terrain
14 RTE DE CHEF BOUTONNE MELLERAN 79190
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 306
Superficie du terrain
340 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIRET24790055800013
SIREN247900558
Code postal79110
LocalitéCHEF-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMelleran (79175)
Code postal79190
Adresse14 RTE DE CHEF BOUTONNE MELLERAN 79190
ParcellesAB 306
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant340 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.