Permis de construire
N° PC 07917513S0003
Ville de Melleran · 79190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLERAN
Adresse du terrain
RUE DU STADE MELLERAN 79190
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 26
Superficie du terrain
16300 m²
Surface locaux créée
453 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLERAN
SIRET21790175000018
SIREN217901750
Code postal79190
LocalitéMELLERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMelleran (79175)
Code postal79190
AdresseRUE DU STADE MELLERAN 79190
ParcellesZP 26
Superficie terrain16300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.