Permis de construire n° PC 07917513S0002 à Melleran

Permis de construire

N° PC 07917513S0002

Ville de Melleran · 79190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Adresse du terrain

16 RTE DE CHEF-BOUTONNE MELLERAN 79190

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 304 · AB 175

Superficie du terrain

1633 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Melleran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

SIRET24790055800013

SIREN247900558

Code postal79110

LocalitéCHEF-BOUTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMelleran (79175)

Code postal79190

Adresse16 RTE DE CHEF-BOUTONNE MELLERAN 79190

ParcellesAB 304 · AB 175

Superficie terrain1633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface commerce créée206 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.