Permis de construire n° PC 07917513S0001 à Melleran

Permis de construire

N° PC 07917513S0001

Ville de Melleran · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLERAN

Adresse du terrain

4 PL DE L EGLISE MELLERAN 79190

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 172 · AC 170 · AC 169

Superficie du terrain

4074 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLERAN

SIRET21790175000018

SIREN217901750

Code postal79190

LocalitéMELLERAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMelleran (79175)

Code postal79190

Adresse4 PL DE L EGLISE MELLERAN 79190

ParcellesAC 172 · AC 170 · AC 169

Superficie terrain4074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux créée275 m²

Surface locaux démolie246 m²

Surface commerce avant204 m²

Surface commerce créée232 m²

Surface commerce démolie204 m²

Surface publique avant789 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.