Permis de démolir n° PD 07917516S0001 à Melleran

Permis de démolir

N° PD 07917516S0001

Ville de Melleran · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLERAN

Adresse du terrain

1 RTE DE CHEF BOUTONNE MELLERAN 79190

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 328

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLERAN

SIRET21790175000018

SIREN217901750

Code postal79190

LocalitéMELLERAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMelleran (79175)

Code postal79190

Adresse1 RTE DE CHEF BOUTONNE MELLERAN 79190

ParcellesAB 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.