Permis d'aménager
N° PA 07129218E0002
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION MELLECEY 71640
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 43
Superficie du terrain
1136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/01/2019
Ouverture du chantier11/01/2019
Achèvement des travaux11/02/2019

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseRUE DE LA LIBERATION MELLECEY 71640
ParcellesG 43
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.