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Permis d'aménager
N° PA 07129219E0001
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 495 · G 493
Superficie du terrain
1000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéMELLECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseRUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640
ParcellesG 495 · G 493
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.