Permis d'aménager
N° PA 07129222E0002
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
214 RUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 440
Superficie du terrain
8950 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier17/10/2022
Achèvement des travaux27/10/2022

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéMELLECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
Adresse214 RUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640
Parcelles0G 440
Superficie terrain8950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.