Déclaration préalable de travaux n° DP 07129225E0002 à Mellecey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129225E0002

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS

Adresse du terrain

PRE CHEVREUIL MELLECEY 71640

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79

Superficie du terrain

2261 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS

SIRET44917148700027

SIREN449171487

Code postal71390

LocalitéSAINT HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdressePRE CHEVREUIL MELLECEY 71640

ParcellesZA 79

Superficie terrain2261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux transformée430 m²

Surface commerce avant430 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.