Déclaration préalable de travaux n° DP 07129213E0032 à Mellecey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129213E0032

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

MARLOU MELLECEY 71640

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 370

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdresseMARLOU MELLECEY 71640

ParcellesG 370

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.