Permis de construire
N° PC 07129221E0007
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
SCI DE LA GARE
Adresse du terrain
ROUTE D'AUTUN AU VILLARD MELLECEY 71640
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 348 · H 350
Superficie du terrain
4925 m²
Surface locaux créée
553 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier20/12/2023
Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GARE
SIRET40791432400014
SIREN407914324
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseROUTE D'AUTUN AU VILLARD MELLECEY 71640
ParcellesH 348 · H 350
Superficie terrain4925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant978 m²
Surface locaux créée553 m²
Surface locaux démolie458 m²
Surface commerce avant978 m²
Surface commerce créée553 m²
Surface commerce démolie458 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.