Permis de construire n° PC 07129213E0007 à Mellecey

Permis de construire

N° PC 07129213E0007

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLECEY

Adresse du terrain

PRE CHEVREUIL MELLECEY 71640

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 78

Superficie du terrain

3491 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLECEY

SIRET21710292000014

SIREN217102920

Code postal71640

LocalitéMELLECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdressePRE CHEVREUIL MELLECEY 71640

ParcellesZA 78

Superficie terrain3491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface commerce avant46 m²

Surface commerce créée181 m²

Surface publique avant181 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.