Déclaration préalable de travaux n° DP 07129223E0004 à Mellecey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129223E0004

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

394 RUE DE MONTADIOT MELLECEY 71640

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 679

Superficie du terrain

1410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéMELLECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

Adresse394 RUE DE MONTADIOT MELLECEY 71640

ParcellesD 679

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.