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Permis d'aménager
N° PA 07129226E0001
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VALLEE MELLECEY 71640
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 256 · C 813 · C 812
Superficie du terrain
2900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéMELLECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseROUTE DE LA VALLEE MELLECEY 71640
ParcellesC 256 · C 813 · C 812
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.