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Permis de construire
N° PC 07129223E0010
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
LES TUILERIES DE GERMOLLES
Adresse du terrain
RUE DES TUILERIES MELLECEY 71640
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 633
Superficie du terrain
804 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt20/12/2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier20/12/2023
Achèvement des travaux10/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES TUILERIES DE GERMOLLES
SIRET92247372300018
SIREN922473723
Code postal71640
LocalitéDRACY-LE-FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseRUE DES TUILERIES MELLECEY 71640
ParcellesG 633
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée207 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.