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Permis de construire
N° PC 07129217E0001
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
366 RUE DE LA LIBERATION MELLECEY 71640
Date d'autorisation
14/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 563 · G 572 · G 565
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
Adresse366 RUE DE LA LIBERATION MELLECEY 71640
ParcellesG 563 · G 572 · G 565
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.