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Permis de construire
N° PC 07129216E0013
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSMENT LES LILAS - LOT MELLECEY 71640
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 494 · F 500 · F 506
Superficie du terrain
864 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt24/01/2017
Date d'autorisation29/11/2016
Ouverture du chantier24/01/2017
Achèvement des travaux23/08/2017

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseLOTISSMENT LES LILAS - LOT MELLECEY 71640
ParcellesF 494 · F 500 · F 506
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.