Permis de construire n° PC 07129215E0012 à Mellecey

Permis de construire

N° PC 07129215E0012

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES LILAS - LO LES COMMUNAUTES MELLECEY 71640

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 141 · F 142 · F 143

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/01/2016

Ouverture du chantier08/03/2016

Achèvement des travaux06/01/2017

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdresseLOTISSEMENT LES LILAS - LO LES COMMUNAUTES MELLECEY 71640

ParcellesF 141 · F 142 · F 143

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.