Permis de construire n° PC 07129213E0004 à Mellecey

Permis de construire

N° PC 07129213E0004

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHAUVIRE MELLECEY 71640

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 803

Superficie du terrain

719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/07/2014

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

Achèvement des travaux09/07/2014

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdresseEN CHAUVIRE MELLECEY 71640

ParcellesE 803

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.