Permis de construire n° PC 07129212E0022 à Mellecey

Permis de construire

N° PC 07129212E0022

Ville de Mellecey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LONGUE QUEUE MELLECEY 71640

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 587

Superficie du terrain

422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier21/06/2013

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéMELLECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMellecey (71292)

Code postal71640

AdresseCHEMIN RURAL DE LONGUE QUEUE MELLECEY 71640

ParcellesB 587

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.