Permis de construire
N° PC 07129212E0021
Ville de Mellecey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TILLES MELLECEY 71640
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 588
Superficie du terrain
340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/01/2016
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier18/06/2013
Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMellecey (71292)
Code postal71640
AdresseLES TILLES MELLECEY 71640
ParcellesB 588
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.