Permis d'aménager
N° PA 07917413S0001
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Adresse du terrain
CHAMP RATEAU MELLE 79500
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 534 · D 532
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
SIRET24790048300014
SIREN247900483
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseCHAMP RATEAU MELLE 79500
ParcellesD 534 · D 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.