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Permis d'aménager
N° PA 07917413S0002
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE TAPIS ET DE FOSSE AU CHEVA MELLE 79500
Date d'autorisation
19/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 122 · AE 11 · AE 9
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/07/2014

👤Demandeur

Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseRUE TAPIS ET DE FOSSE AU CHEVA MELLE 79500
ParcellesAE 122 · AE 11 · AE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.