Permis d'aménager n° PA 07917414S0001 à Mellé

Permis d'aménager

N° PA 07917414S0001

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLE

Adresse du terrain

CHEM DE LA FOSSES AUX CHEVAUX LA FOSSE AUX CHEVAUX MELLE 79500

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 122 · AE 11 · AE 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/03/2015

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier23/03/2015

Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE

SIRET21790174300013

SIREN217901743

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseCHEM DE LA FOSSES AUX CHEVAUX LA FOSSE AUX CHEVAUX MELLE 79500

ParcellesAE 122 · AE 11 · AE 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.