Permis d'aménager
N° PA 07917417S0002
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DES AUBIERS
Adresse du terrain
RUE DES REMPARTS MELLE 79500
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 127 · AI 587 · AI 791
Superficie du terrain
2882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES AUBIERS
SIRET21790017430001
SIREN217900174
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseRUE DES REMPARTS MELLE 79500
ParcellesAI 127 · AI 587 · AI 791
Superficie terrain2882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.