Permis d'aménager
N° PA 07917419S0002
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLE
Adresse du terrain
RUE DE HUILERIES MELLE 79500
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 812 · AI 676
Superficie du terrain
2280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE
SIRET21790174300013
SIREN217901743
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseRUE DE HUILERIES MELLE 79500
ParcellesAI 812 · AI 676
Superficie terrain2280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.