Permis d'aménager n° PA 07917420S0001 à Mellé

Permis d'aménager

N° PA 07917420S0001

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FAITIVIERE LE BOUCHET DU NAC SAINT MARTIN LES ME MELLE 79500

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 562

Superficie du terrain

8122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE

SIRET20008151100012

SIREN200081511

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseIMPASSE DE LA FAITIVIERE LE BOUCHET DU NAC SAINT MARTIN LES ME MELLE 79500

ParcellesA 562

Superficie terrain8122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.