Permis d'aménager
N° PA 07917422S0001
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLE
Adresse du terrain
PLACE DU MARCHE MELLE 79500
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 462 · AI 458
Superficie du terrain
554 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE
SIRET20008151100012
SIREN200081511
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdressePLACE DU MARCHE MELLE 79500
ParcellesAI 462 · AI 458
Superficie terrain554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.