Déclaration préalable de travaux n° DP 0791742500132 à Mellé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0791742500132

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLE

Adresse du terrain

RUE DU TAPIS VERT MELLE 79500

Date d'autorisation

24/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 76

Superficie du terrain

56994 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE

SIRET20008151100012

SIREN200081511

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseRUE DU TAPIS VERT MELLE 79500

ParcellesAC 76

Superficie terrain56994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.