Déclaration préalable de travaux n° DP 07917421S0114 à Mellé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917421S0114

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

5531 RUE DE LA GRILLEE ST LEGER DE LA MARTINIERE MELLE 79500

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 177 · AD 178 · AD 179

Superficie du terrain

5731 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

Adresse5531 RUE DE LA GRILLEE ST LEGER DE LA MARTINIERE MELLE 79500

ParcellesAD 177 · AD 178 · AD 179

Superficie terrain5731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.