Permis de construire n° PC 0791742500016 à Mellé

Permis de construire

N° PC 0791742500016

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELLE

Adresse du terrain

12 B RUE SAINT PIERRE MELLE 79500

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 400 · AD 401

Superficie du terrain

4710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE

SIRET20008151100012

SIREN200081511

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

Adresse12 B RUE SAINT PIERRE MELLE 79500

ParcellesAD 400 · AD 401

Superficie terrain4710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface locaux transformée605 m²

Surface publique avant622 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.