Permis de construire n° PC 07917422S0026 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917422S0026

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

3 B RTE DE SAINTES MELLE 79500

Date d'autorisation

23/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 104 · AL 102

Superficie du terrain

7916 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44241

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

Adresse3 B RTE DE SAINTES MELLE 79500

ParcellesAL 104 · AL 102

Superficie terrain7916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant652 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.