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Permis de construire
N° PC 07917420S0008
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLE
Adresse du terrain
RUE DU TAPIS VERT MELLE 79500
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 76
Superficie du terrain
56964 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/09/2020
Ouverture du chantier07/04/2021
Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE
SIRET21790174300013
SIREN217901743
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseRUE DU TAPIS VERT MELLE 79500
ParcellesAC 76
Superficie terrain56964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée104 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.