Permis de construire
N° PC 07917419S0002
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
CC MELLOIS EN POITOU
Adresse du terrain
CHAMP RATEAU OUEST MELLE 79500
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 536 · D 538
Superficie du terrain
8103 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/03/2019
Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

DénominationCC MELLOIS EN POITOU
SIRET20006975500011
SIREN200069755
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdresseCHAMP RATEAU OUEST MELLE 79500
ParcellesD 536 · D 538
Superficie terrain8103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.