Permis de construire n° PC 07917414S0008 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917414S0008

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

CC DU MELLOIS

Adresse du terrain

ALL DU PINIER LE PINIER MELLE 79500

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

2138 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/12/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU MELLOIS

SIRET20004232300010

SIREN200042323

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseALL DU PINIER LE PINIER MELLE 79500

ParcellesAC 77

Superficie terrain2138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant974 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant974 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.