Permis de construire n° PC 07917413S0002 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917413S0002

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

Adresse du terrain

RTE DE LA ROCHE LA GRANGE MELLE 79500

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10

Superficie du terrain

90000 m²

Surface locaux créée

1175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationEPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

SIRET19790768600061

SIREN197907686

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseRTE DE LA ROCHE LA GRANGE MELLE 79500

ParcellesAB 10

Superficie terrain90000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée1175 m²

Surface locaux démolie750 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée1175 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.